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20 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel désignant les agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article 10 de la loi du 15 juillet 2016 portant exécution du Règlement (UE) N° 98/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs