Details
25 MARS 2016. - Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2016 et mise à jour au 27-05-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000014232 | 26 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif aux équipements hertziens et terminaux et à la reconnaissance de leur conformité. (NOTE : abrogé, sauf pour ce qui est de l'application de l'article 37 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, par AR2016-03-25/26, art. 29, ; En vigueur : 13-06-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2000 et mise à jour au 11-05-2016) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024002307 | 13 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens |
| 2018014618 | 24 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant les spécifications pour la présentation des informations concernant les Etats membres ou la zone géographique à l'intérieur d'un Etat membre dans lesquels existent des restrictions à la mise en service ou des exigences concernant l'autorisation d'utilisation visées à l'article 4, § 10, de l'arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens |
| 2025003893 | 5 MAI 2025. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens et de l'arrêté royal du 13 septembre 2023 portant modification de l'arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…