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Details

Numac

2016011150

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 avril 2016

Datum inwerkingtreding

20 avril 2016

12 AVRIL 2016. - Arrêté royal relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs

Numac	Titel
1998012672	10 AOUT 1998. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché des ascenseurs]. (NOTE : art. 1, 4, N1, modifiés par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2006 et mise à jour au 18-04-2016)
1995012205	31 MARS 1995. - [Arrêté royal concernant l'agrément des organismes qui sont notifiés à la Commission des Communautés européennes pour l'application de certaines procédures d'évaluation de conformité.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1995 et mise à jour au 13-09-2017)
2003011127	9 MARS 2003. - Arrêté royal relatif à la sécurité des ascenseurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2003 et mise à jour au 21-12-2022)

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