Details
14 MARS 2016. - Arrêté royal prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle sur le nombre d'heures prestées et le chiffre d'affaires dans certains établissements industriels
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1955122406 | 24 DECEMBRE 1955. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle du mouvement du personnel des établissements industriels occupant dix ouvriers et plus |
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