Details

Numac
2016011078
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 mars 2016
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2016

15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant octroi d'un subside aux CPAS de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'activation sociale pour l'année 2016

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