26 JANVIER 2016. - Arrêté royal attribuant des indemnités aux ménages qui participent à l'enquête sur le budget des ménages

Numac

2016011048

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 février 2016

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2016

26 JANVIER 2016. - Arrêté royal attribuant des indemnités aux ménages qui participent à l'enquête sur le budget des ménages

Numac	Titel
1996011028	17 JANVIER 1996. - Arrêté royal attribuant des indemnités aux ménages et aux personnes qui participent à l'enquête sur les budgets des ménages(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2016 et mise à jour au 03-02-2016)

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