Nederlands (NL)
Français (FR)
Titel
1 JUNI 2016. - Reglement tot vaststelling van het aantal, de dagen en de duur van de gewone zittingen van de vredegerechten van het Arrondissement van Luxemburg (VERTALING)
Titre
1 JUIN 2016. - Règlement établissant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix de l'arrondissement de Luxembourg
Documentinformatie
Numac: 2016009276
Datum: 2016-06-01
Info du document
Numac: 2016009276
Date: 2016-06-01
Tekst (1)
Texte (4)
Artikel M. (NOTA : geen Nederlandse versie, zie Franse versie)
Article 1er. Le nombre et les jours des audiences publiques ordinaires des justices de paix durant l'année judiciaire sont déterminés comme suit :
a) Canton d'Arlon-Messancy :- siège d'Arlon : 4 audiences par mois, le premier, le deuxième, le troisième et le quatrième mercredi à 10 heures;
- siège de Messancy : 2 audiences par mois, le premier et le troisième mercredi à 14 heures (au Palais de Justice d'Arlon, place Schalbert, bâtiment A, 1er étage).
b) Canton de Virton-Florenville-Etalle :
- siège de Virton : 2 audiences par mois, le premier et le troisième lundi à 14 heures;
- siège de Florenville : 1 audience par mois, le premier lundi à 14 heures (à la justice de paix de Virton);
- siège d'Etalle : 1 audience par mois, le troisième lundi à 14 heures (à la justice de paix de Virton).
c) Canton de Marche-en-Famenne-Durbuy :
- siège de Marche-en-Famenne : 2 audiences par mois, le premier et le troisième mardi à 9 heures;
- siège de Durbuy (Barvaux-sur-Outhe) : 1 audience par mois, le quatrième mardi à 9 heures (à la justice de paix de Marche-en-Famenne).
d) Canton de Vielsalm-La-Roche-en-Ardenne-Houffalize :
- siège de Vielsalm : 1 audience par mois, le quatrième lundi à 9 h 30 m;
- siège de La-Roche-en-Ardenne : 1 audience par mois, le deuxième mardi à 9 h 30 m;
- siège de Houffalize : 1 audience par mois, le troisième mercredi à 9 h 30 m (à la justice de paix de Vielsalm).
e) Canton de Bastogne-Neufchâteau :
- siège de Bastogne : 2 audiences par mois, le deuxième et le quatrième vendredi du mois à 9 heures;
- siège de Neufchâteau : 2 audiences par mois, le premier et le troisième mardi à 9 h 30 m.
f) Canton de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul :
- siège de Saint-Hubert : 1 audience par mois, le troisième jeudi à 13 h 45 m;
- siège de Bouillon : 1 audience par mois, le deuxième mercredi à 13 h 45 m (à la justice de paix de Saint-Hubert);
- siège de Paliseul : 1 audience par mois, le deuxième mercredi à 13 h 45 m (à la justice de paix de Saint-Hubert).
a) Canton d'Arlon-Messancy :- siège d'Arlon : 4 audiences par mois, le premier, le deuxième, le troisième et le quatrième mercredi à 10 heures;
- siège de Messancy : 2 audiences par mois, le premier et le troisième mercredi à 14 heures (au Palais de Justice d'Arlon, place Schalbert, bâtiment A, 1er étage).
b) Canton de Virton-Florenville-Etalle :
- siège de Virton : 2 audiences par mois, le premier et le troisième lundi à 14 heures;
- siège de Florenville : 1 audience par mois, le premier lundi à 14 heures (à la justice de paix de Virton);
- siège d'Etalle : 1 audience par mois, le troisième lundi à 14 heures (à la justice de paix de Virton).
c) Canton de Marche-en-Famenne-Durbuy :
- siège de Marche-en-Famenne : 2 audiences par mois, le premier et le troisième mardi à 9 heures;
- siège de Durbuy (Barvaux-sur-Outhe) : 1 audience par mois, le quatrième mardi à 9 heures (à la justice de paix de Marche-en-Famenne).
d) Canton de Vielsalm-La-Roche-en-Ardenne-Houffalize :
- siège de Vielsalm : 1 audience par mois, le quatrième lundi à 9 h 30 m;
- siège de La-Roche-en-Ardenne : 1 audience par mois, le deuxième mardi à 9 h 30 m;
- siège de Houffalize : 1 audience par mois, le troisième mercredi à 9 h 30 m (à la justice de paix de Vielsalm).
e) Canton de Bastogne-Neufchâteau :
- siège de Bastogne : 2 audiences par mois, le deuxième et le quatrième vendredi du mois à 9 heures;
- siège de Neufchâteau : 2 audiences par mois, le premier et le troisième mardi à 9 h 30 m.
f) Canton de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul :
- siège de Saint-Hubert : 1 audience par mois, le troisième jeudi à 13 h 45 m;
- siège de Bouillon : 1 audience par mois, le deuxième mercredi à 13 h 45 m (à la justice de paix de Saint-Hubert);
- siège de Paliseul : 1 audience par mois, le deuxième mercredi à 13 h 45 m (à la justice de paix de Saint-Hubert).
-
Art. 2. La durée des audiences ordinaires des justices de paix est de trois heures.
-
Art. 3. Les juges de paix peuvent, lorsque les besoins du service l'exigent, décider de tenir des audiences supplémentaires dont ils fixent les jours et heures.
-
Art. 4. Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2016.
Il sera rendu public et affiché au siège de chaque juridiction.
Il sera rendu public et affiché au siège de chaque juridiction.