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Titel
26 APRIL 2016. - Bijzonder reglement tot vaststelling van de dagen en uren van de terechtzittingen van de verschillende zetels van de politierechtbanken van het Arrondissement van Luxemburg. (VERTALING)
Titre
26 AVRIL 2016. - Règlement particulier déterminant les jours et heures des audiences des différents sièges des tribunaux de police de l'arrondissement du Luxembourg
Documentinformatie
Numac: 2016009214
Datum: 2016-04-26
Info du document
Numac: 2016009214
Date: 2016-04-26
Tekst (1)
Texte (1)
Artikel M. (NOTA : geen Nederlandse versie, zie Franse versie)
Article M. Attendu qu'il y a lieu de déterminer, en tenant compte tant des critères de mobilité que de la charge de travail des trois sièges, le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des différents sièges du Tribunal de Police de l'arrondissement du Luxembourg.{/pream}Cette détermination ne fait pas obstacle à ce que le juge de police, en raison des nécessités du service, tienne des audiences extraordinaires d'autres jours, les dimanches et jours fériés compris, matin comme l'après-midi.
  Sauf prise d'ordonnance particulière, les audiences ne se tiennent que les jours ouvrables.
  Le règlement particulier est applicable dès à présent, sur base du tableau suivant :
-
Division Chambre Nature Jour/heure
Arlon Civile 1re chambre Introductions et plaidoiries 1er et 3e jeudi à 14 heures
Place Schalbert aile A Pénale 2e chambre Introduction et plaidoiries Mercredi à 14 heures
 Pénale 3e chambre Introductions et plaidoiries 2e, 4e et éventuellement 5e jeudi à 14 heures
Marche-en-Famenne Civiles Introductions civiles et plaidoiries 2e mercredi à 9h15
Rue Victor Libert n° 7  Plaidoiries 4e mercredi à 9h15
 Pénale Introductions et plaidoiries Lundi de 9h15 à 13 heures, sauf le 5e lundi du mois
Neufchâteau Civiles Introductions civiles 2e jeudi à 14 heures
Place Charles Berghs n° 1  Plaidoiries 4e jeudi à 14 heures
 Civile/Pénale Intérêts civils, renvoi ou art. 4 Cicr. 3e lundi à 14 heures
 Pénale Introductions et plaidoiries Mardi de 13h30 à 16h30
Division Chambre Nature Jour/heureArlon Civile 1re chambre Introductions et plaidoiries 1er et 3e jeudi à 14 heuresPlace Schalbert aile A Pénale 2e chambre Introduction et plaidoiries Mercredi à 14 heuresPénale 3e chambre Introductions et plaidoiries 2e, 4e et éventuellement 5e jeudi à 14 heuresMarche-en-Famenne Civiles Introductions civiles et plaidoiries 2e mercredi à 9h15Rue Victor Libert n° 7 Plaidoiries 4e mercredi à 9h15Pénale Introductions et plaidoiries Lundi de 9h15 à 13 heures, sauf le 5e lundi du moisNeufchâteau Civiles Introductions civiles 2e jeudi à 14 heuresPlace Charles Berghs n° 1 Plaidoiries 4e jeudi à 14 heuresCivile/Pénale Intérêts civils, renvoi ou art. 4 Cicr. 3e lundi à 14 heuresPénale Introductions et plaidoiries Mardi de 13h30 à 16h30