Details

Numac
2016009097
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 mars 2016
Datum inwerkingtreding
2 mars 2016

24 FEVRIER 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège d'Eghezée de la justice de paix du canton de Gembloux et Eghezée à Gembloux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2018 et mise à jour au 04-04-2018)

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…