Details

Numac
2016007488
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 décembre 2016
Datum inwerkingtreding
6 janvier 2017

25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal portant redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016

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