6 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées

Numac

2016007157

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 juillet 2016

6 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées

Numac	Titel
2014007314	4 JUILLET 2014. - Arrêté royal fixant le statut de certains agents civils [du Service général du renseignement et de la sécurité] des forces armées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2014 et mise à jour au 29-11-2022)

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