Details
14 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant le montant de la dotation annuelle qui, prélevée sur les subsides de la Loterie Nationale, est affectée à la " Fondation Roi Baudouin " pour la période allant de 2016 à 2020 inclus
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020043537 | 15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant le montant qui, prélevé sur les subsides de la Loterie Nationale, est affecté au " Comité Olympique et Interfédéral Belge - en abrégé C.O.I.B. " pour la période allant de 2021 à 2024 inclus |
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