Details
25 DECEMBRE 2016. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2016 et mise à jour au 27-11-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018015193 | 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation pour l'indexation de la subvention fédérale de base de la police locale pour l'année 2017 |
| 2018031476 | 20 JUIN 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du [9] octobre 2017 fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2016 (NOTE : corrigé par JUSTEL) |
| 2018030354 | 5 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2017 |
| 2018010106 | 25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal accordant une dotation pour 2017 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles " |
| 2017041023 | 25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant attribution pour l'année 2017 d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police |
| 2018010026 | 25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2017 portant octroi de la dotation pour 2017 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2017031894 | 17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2017 |
| 2017031895 | 17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant attribution d'une intervention financière fédérale dans les couts inhérents à l'exécution de la loi SALDUZ par la police locale durant l'année 2017 |
| 2017031893 | 17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2017 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées pour l'année 2018 |
| 2017014388 | 17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant octroi d'une cinquième augmentation de la dotation pour 2017 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2017014389 | 17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant octroi d'une quatrième augmentation de la dotation pour 2017 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2018030113 | 13 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2017 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme pour les nanomatériaux |
| 2017014351 | 10 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 800.000 EUR dans le cadre du contrat de quartier Axe-Louvain à la commune de Saint-Josse-ten-Noode et ceci en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2017032256 | 10 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 618.854,00 EUR à la Commune d'Ixelles en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2017032108 | 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif à la contribution de base de la Belgique à la dix-huitième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (IDA18) |
| 2017032203 | 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2017 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme sur les biocides |
| 2017032264 | 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.939.868,95 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2017032037 | 3 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus |
| 2017031695 | 23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal octroyant un subside au " antimicrobial consumption and Résistance in Animals " pour l'année 2017 |
| 2017031829 | 23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant octroi d'une troisième augmentation de la dotation pour 2017 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2017040962 | 21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant attribution d'une subvention exceptionnelle et temporaire aux associations avec lesquelles le Service des Tutelles a conclu un protocole d'accord en exécution des articles 7bis, § 3 et 13, § 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 2003, et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 13 octobre 2015 |
| 2018030098 | 21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance |
| 2017014219 | 19 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 50.000.000 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles pour l'année budgétaire 2017 en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2017040907 | 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) pour les programmes agricoles |
| 2017031610 | 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2017 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 3 |
| 2017031501 | 2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses |
| 2018030067 | 2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2017 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE |
| 2017031925 | 24 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge au African Elephant Fund établi dans le cadre du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) en vue d'assurer la protection de l'éléphant africain |
| 2017031584 | 15 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal octroyant, pour l'année 2017, un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside |
| 2017014016 | 9 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal portant octroi d'une deuxième augmentation de la dotation pour 2017 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2017040764 | 9 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2016(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2017 et mise à jour au 09-07-2018) |
| 2017040878 | 8 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l' International Energy Agency - Bioenergy (IEA) |
| 2017031589 | 2 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.812.500 EUR dans le cadre du contrat de quartier Reine-Progrès à la commune de Schaerbeek et ceci en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2017013469 | 24 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2017 |
| 2017205023 | 19 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2017 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2017 |
| 2017013372 | 18 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses |
| 2017040834 | 13 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.812.500 EUR dans le cadre du contrat de quartier Autour de Léopold II à la commune de Molenbeek-Saint-Jean et ceci en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2017014326 | 13 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 9.800.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2017013393 | 11 AOUT 2017. - Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'ASBL Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale |
| 2017040594 | 31 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 |
| 2017014196 | 31 JUILLET 2017. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.938.750,00 EUR dans le cadre du contrat de quartier " Koekelberg Historique " à la Commune de Koekelberg en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2017020544 | 21 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme |
| 2017040497 | 21 JUILLET 2017. - Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2017 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente |
| 2017040669 | 21 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public |
| 2017030963 | 14 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 24, allocation de base 44.55.11.43.52.43. |
| 2017030458 | 14 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2017. - Montant 2007 indexé octroyé aux zones de police |
| 2017030899 | 7 JUILLET 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2017 au secrétariat de la Convention de Rotterdam |
| 2017030890 | 30 JUIN 2017. - Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour la première phase du projet ANPR dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le radicalisme pour l'année budgétaire 2017 |
| 2018012607 | 30 JUIN 2017. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé |
| 2017030672 | 22 JUIN 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources (ECPGR) - Bioversity International |
| 2017020441 | 18 JUIN 2017. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses |
| 2017031131 | 6 JUIN 2017. - Arrêté royal déterminant la cotisation pour 2017 en tant qu'organisme gouvernemental du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature (UICN) |
| 2017020414 | 25 MAI 2017. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne de lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme |
| 2017012512 | 23 MAI 2017. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2017 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci |
| 2017012422 | 22 MAI 2017. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité |
| 2017012340 | 15 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 |
| 2017012372 | 11 MAI 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques (SAICM) |
| 2017012140 | 7 MAI 2017. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses |
| 2017012037 | 2 MAI 2017. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne de lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme |
| 2017011856 | 23 AVRIL 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut |
| 2017011858 | 23 AVRIL 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à la Commission Internationale de la Meuse, dans le cadre de l'Accord international sur la Meuse |
| 2017011862 | 23 AVRIL 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2017 à la Commission OSPAR, dans le cadre de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (Convention OSPAR) |
| 2017011863 | 23 AVRIL 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 au Fonds d'affectation spéciale du PNUE, dans le cadre de l'Accord relatif à la conservation de petits cétacés en mers du Nord et Baltique (ASCOBANS) |
| 2017011680 | 18 AVRIL 2017. - Arrêté royal octroyant une allocation au Bureau fédéral du Plan pour l'année budgétaire 2017 |
| 2017011681 | 18 AVRIL 2017. - Arrêté royal octroyant une allocation au Conseil Central de l'Economie et au Conseil National du Travail pour l'année budgétaire 2017 |
| 2017030206 | 7 AVRIL 2017. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme |
| 2017030213 | 7 AVRIL 2017. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses |
| 2017011769 | 7 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant l'attribution de la dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2017 |
| 2017011770 | 7 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2017 |
| 2017202401 | 7 AVRIL 2017. - Arrêté royal octroyant une dotation à la Banque- Carrefour de la Sécurité sociale pour l'exécution du projet BelEESSI pour l'année 2017 |
| 2017031125 | 30 MARS 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2017 au secrétariat permanent du traité sur l'Antarctique |
| 2017020304 | 23 MARS 2017. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733 |
| 2017011685 | 23 MARS 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à la " Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse " de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) |
| 2017011686 | 23 MARS 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée "Office International des Epizooties" (OIE) |
| 2017011306 | 15 MARS 2017. - Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2016 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 2005 |
| 2017040140 | 15 MARS 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le programme Pesticides |
| 2017031588 | 15 MARS 2017. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.100.000,00 EUR à la commune d'Uccle en application de l'accord de coopération Beliris et ses avenants |
| 2017011144 | 13 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016, portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016 |
| 2017011316 | 10 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant autorisation de procéder à l'engagement et à la liquidation de la dotation attribuée pour l'année budgétaire 2017 au Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile |
| 2017040138 | 9 MARS 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM) |
| 2017040137 | 5 MARS 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes) |
| 2017040085 | 27 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière - montant du solde 2012 octroyé aux zones de police |
| 2017030115 | 25 FEVRIER 2017. - Arrêté royal portant octroi de la dotation pour 2017 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2017 et mise à jour au 25-01-2018) |
| 2017010943 | 14 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 150.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux |
| 2017010079 | 20 JANVIER 2017. - Arrêté royal octroyant une dotation à l'Agence fédérale de la Dette |
| 2017200712 | 20 JANVIER 2017. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2017 et mise à jour au 06-10-2017) |
| 2017010098 | 10 JANVIER 2017. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2017 |
| 2016000834 | 25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 février 2016 portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2016 et fixant les modalités d'octroi de ces subsides pour l'année 2017 |
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