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Details

Numac

2016003482

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

30 décembre 2016

Datum inwerkingtreding

9 janvier 2017

25 DECEMBRE 2016. - Loi transposant la directive 2014/91/UE et portant des dispositions diverses

Numac	Titel
2014003229	19 AVRIL 2014. - Loi relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2014 et mise à jour au 28-04-2025)
2012003296	3 AOUT 2012. - [Loi relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances] (NOTE 1 : art. 23 modifié avec effet à une date indéterminée par L2013-07-11/19, art. 99; En vigueur : indéterminée (plus applicable, voir art. 23)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2012 et mise à jour au 28-04-2025)
2002003392	2 AOUT 2002. - Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2002 et mise à jour au 28-04-2025)

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