Details

Numac
2016003453
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
29 décembre 2016
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2017

25 DECEMBRE 2016. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2016 et mise à jour au 24-07-2017)

Numac Titel
2019011248 4 MARS 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2019-2029
2018031873 4 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2018-2028
2018011242 28 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2018-2028
2017040931 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2017-2027
2017013102 11 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2017-2027
2017012423 29 MAI 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 1,45 % - 22 juin 2037 "
2017011859 23 AVRIL 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 au secrétariat de l'Accord de Bonn, dans le cadre de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (Accord de BONN)
2017030284 7 AVRIL 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat
2017020265 13 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 0,50 % - 22 octobre 2024 "
2017020266 13 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 2,25 % - 22 juin 2057 "
2017010399 20 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,80% - 22 juin 2027"
2017010255 10 JANVIER 2017. - Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2017, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes"
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