27 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal portant exécution de l'article 15, § 2 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments

Numac

2016003388

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 novembre 2016

Datum inwerkingtreding

25 novembre 2016

27 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal portant exécution de l'article 15, § 2 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments

Numac	Titel
2017020598	30 JUIN 2017. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments

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