19 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015003016 | 23 DECEMBRE 2014. - Décision du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances portant attribution de compétences supplémentaires au Centre de contrôle Grandes Entreprises et au Centre de contrôle d'Eupen de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2015 et mise à jour au 29-09-2016) |
| 2015003006 | 22 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Président du comité de direction du Service public fédéral des Finances portant création du centre nationale de recherches(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2015 et mise à jour au 03-09-2024) |
| 2015003457 | 9 DECEMBRE 2015. - [Arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale] <DIVERS2020-05-29/22, art. 1, 010; En vigueur : 01-07-2020> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2015 et mise à jour au 05-02-2025) |
| 2016003342 | 19 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale |
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