Details
11 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant, en vue de transposer la directive 2013/50/UE, l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé et l'arrêté royal du 14 février 2008 relatif à la publicité des participations importantes, et modifiant les arrêtés royaux du 27 avril 2007 relatif aux offres publiques d'acquisition et relatif aux offres publiques de reprise et l'arrêté royal du 21 aout 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008003071 | 14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal relatif à la publicité des participations importantes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2008 et mise à jour au 27-09-2016) |
| 2008003344 | 21 AOUT 2008. - Arrêté royal fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2008 et mise à jour au 24-03-2025) |
| 2007003508 | 14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2007 et mise à jour au 24-03-2025) |
| 2007003226 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques de reprise (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2007 et mise à jour au 12-12-2022) |
| 2007003239 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2007 et mise à jour au 12-12-2022) |
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