Details

Numac
2016003328
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 septembre 2016
Datum inwerkingtreding
23 septembre 2016

1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal exécutant le chapitre V : Les comptes, coffres et contrats d'assurances dormants de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2016 et mise à jour au 18-12-2023)

Numac Titel
2008003448 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant application des articles 28, 32, 38 et 45 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2010 et mise à jour au 23-09-2016)
2008003449 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant application des articles 26, 27, 28, 31, 34, 36 et 37 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2016 et mise à jour au 23-09-2016)
2009003484 30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant application du chapitre V de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I), notamment les articles 30, 32, 40, 41 et 45(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2016 et mise à jour au 23-09-2016)
Numac Titel
2017011761 28 AVRIL 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2016 "exécutant le chapitre V : Les comptes, coffres et contrats d'assurances dormants de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I)"
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