12 JUILLET 2016. - Loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016

Numac

2016003245

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

27 juillet 2016

Datum inwerkingtreding

27 juillet 2016

12 JUILLET 2016. - Loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016

Numac	Titel
2015003452	18 DECEMBRE 2015. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2015 et mise à jour au 27-07-2016)

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