Details

Numac
2016003193
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 juin 2016
Datum inwerkingtreding
28 mai 2016

31 MAI 2016. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 24 mars 2016 de la Banque nationale de Belgique portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour des risques systémiques spécifiques

Numac Titel
2014003190 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 16 avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2016 et mise à jour au 09-06-2016)
2014A03190
2016A03193
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