Details
14 AVRIL 2016. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2016 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du " International Missing Children's Day "
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017012171 | 22 JUIN 2017. - Arrêté royal relatif à la destination d'une partie du produit net de la vente des pièces de monnaie émises en application de l'article 58 de la loi du 4 avril 1995 portant des dispositions fiscales et financières, au Comité Olympique et Interfédéral Belge et à Child Focus |
| 2016204579 | 14 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…