Details
13 MARS 2016. - Arrêté royal établissant les conditions de tenue du registre d'immatriculation des représentants en douane, de [la] preuve de connaissance suffisante de la réglementation [en matière de douane, de] TVA et [d']accise et de la compétence professionnelle pour l'exercice de la représentation en douane
Numac | Titel |
---|---|
1971101918 | 19 OCTOBRE 1971. - Arrêté ministériel relatif aux agents en douane |
Numac | Titel |
---|---|
2021040226 | 21 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel établissant les modalités et conditions de reconnaissance des formations spécialisées en Belgique dans le domaine de la réglementation douanière, T.V.A. et accise, en particulier concernant l'introduction de déclarations en douane |
2018030601 | 20 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2016 fixant les modalités de la tenue du répertoire des représentants en douane, du décompte et celles relatives au fonctionnement de la représentation en douane |
2016003119 |
23 MARS 2016. - Arrêté ministériel [établissant] les modalités de la tenue du répertoire [du représentant] en douane, du décompte et celles relatives au fonctionnement de la représentation en douane |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…