23 MARS 2016. - Arrêté ministériel [établissant] les modalités de la tenue du répertoire [du représentant] en douane, du décompte et celles relatives au fonctionnement de la représentation en douane <AM2018-02-20/13, art. 1, 002; En vigueur : 28-06-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2016 et mise à jour au 18-06-2018)

Numac

2016003119

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 avril 2016

Datum inwerkingtreding

1 mai 2016

23 MARS 2016. - Arrêté ministériel [établissant] les modalités de la tenue du répertoire [du représentant] en douane, du décompte et celles relatives au fonctionnement de la représentation en douane (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2016 et mise à jour au 18-06-2018)

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