24 FEVRIER 2016. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2016 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion des Jeux Olympiques

Numac

2016003096

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 mars 2016

Datum inwerkingtreding

14 mars 2016

24 FEVRIER 2016. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2016 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion des Jeux Olympiques

Numac	Titel
2017012171	22 JUIN 2017. - Arrêté royal relatif à la destination d'une partie du produit net de la vente des pièces de monnaie émises en application de l'article 58 de la loi du 4 avril 1995 portant des dispositions fiscales et financières, au Comité Olympique et Interfédéral Belge et à Child Focus

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