16 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

Numac

2016003076

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 février 2016

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2016

16 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

Numac	Titel
2013003266	18 JUILLET 2013. - Arrêté royal relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2013 et mise à jour au 16-12-2021)

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