Details

Numac
2016003029
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 janvier 2016
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2016

6 JANVIER 2016. - Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2016, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes"

Numac Titel
2016003194 23 JUIN 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2016-2026
2016003160 2 MAI 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 0,20 % - 22 octobre 2023 "
2016003161 2 MAI 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 2,15 % - 22 juin 2066 "
2016003100 4 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 1,60 % - 22 juin 2047 "
2016003095 2 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2016-2026
2016003041 15 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 1 % - 22 juin 2026 "
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