18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion

Numac

2016003007

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 février 2016

18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion

Numac	Titel
2006003464	24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2016 et mise à jour au 09-02-2016)

Numac	Titel
2018040712	16 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Stratégie et Appui(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2021 et mise à jour au 17-05-2021)

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