Details
11 DECEMBRE 2016. - Loi portant diverses dispositions en matière de fonction publique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984021096 | 30 MARS 1984. - Arrêté royal n° 279 relatif au paiement à terme échu des traitements de certains agents du secteur public (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par DRW 2001-12-06/34, art. 2; En vigueur : 01-12-2001) (NOTE : Abrogé pour la Communauté française par DCFR2008-12-12/01, art. 39, 003; En vigueur : 01-12-2008>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-1993 et mise à jour au 22-12-2016) |
| 2000002134 | 14 DECEMBRE 2000. - Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-2001 et mise à jour au 23-12-2016) |
| 1967070305 | 3 JUILLET 1967. - Loi sur [la prévention ou] la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public. (intitulé modifié par L 1998-10-19/37, art. 2, 013; En vigueur : 25-11-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-1984 et mise à jour au 21-06-2024) |
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