Details

Numac
2016000679
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 novembre 2016

8 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours

Numac Titel
2014000805 23 AOUT 2014. - Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2014 et mise à jour au 15-01-2024)
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