Details

Numac
2016000531
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 septembre 2016
Datum inwerkingtreding
7 septembre 2016

16 AOUT 2016. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé les 7, 8 et 9 juin 2014 la province de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

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