3 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public

Numac

2016000437

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 août 2016

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2016

3 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public

Numac	Titel
2006002144	16 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management [...] dans certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2006 et mise à jour au 06-09-2024)

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