Details

Numac
2016000272
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 mai 2016
Datum inwerkingtreding
18 mai 2016

1 MAI 2016. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2020 et mise à jour au 04-06-2020)

Numac Titel
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