16 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police

Numac

2016000026

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 janvier 2016

Datum inwerkingtreding

30 janvier 2016

16 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police

Numac	Titel
2001001128	24 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal portant la dénomination des zones de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2001 et mise à jour au 12-05-2025)

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