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Details

Numac
2015206021
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 décembre 2015
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2016

17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant et modifiant certaines dispositions relatives au subventionnement des investissements hospitaliers, prises en exécution de la loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2015 et mise à jour au 29-09-2017)

Numac Titel
1966121301 13 DECEMBRE 1966. - ARRETE ROYAL déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
1978090103 1 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 1er juillet et 8 novembre 1973 fixant les coûts maxima par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
2007022824 11 MAI 2007. - Arrêté ministériel fixant le coût maximal pouvant être pris en considération pour l'octroi des subventions pour la construction de nouveaux bâtiments, les travaux d'extension et de reconditionnement d'un hôpital ou d'un service. (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2015-12-17/17, art. 2, 5°; En vigueur : 01-01-2016 (voir aussi les dispositions transitoires dans l'article 3)) (NOTE : Abrogé pour la Communauté française, en ce qui concerne les hôpitaux universitaires, par DCFL2015-12-10/18, art. 48, §1, 002; En vigueur : 01-01-2016) (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2016-02-22/24, art.62,11° , 003; En vigueur : 01-01-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2007 et mise à jour au 30-12-2024)
1999022893 4 MAI 1999. - Arrêté royal déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa 1er, de la loi sur les hôpitaux pour les autorités compétentes en matière de politique de santé sur base des articles 128, [130] et 135 de la Constitution. (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par)(NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2015-12-17/17, art. 2, 3°; En vigueur : 01-01-2016 (voir aussi les dispositions transitoires dans l'article 3)) (NOTE : Abrogé pour la Communauté française, en ce qui concerne les hôpitaux universitaires, par DCFL2015-12-10/18, art. 48, §1, 003; En vigueur : 01-01-2016) (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2016-02-22/24, art. 62,4°, 004; En vigueur : 01-01-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1999 et mise à jour au 30-12-2024)
2002022335 25 AVRIL 2002. - Arrêté royal relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. (NOTE : les articles 7, alinéa 1er, 1° a) et c), 9, 11, 24 à 29bis et 31 abrogés pour la Communauté française, en ce qui concerne les hôpitaux universitaires, par DCFL2015-12-10/18, art. 48, §1, 038; En vigueur : 01-01-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2002 et mise à jour au 23-04-2025)
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