Details

Numac
2015206019
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 décembre 2015
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2015

14 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes de gestion des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes d'intérêt public relevant du Service public fédéral Sécurité sociale et conjointement du Service public fédéral Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Numac Titel
2003022137 16 JANVIER 2003. - [Arrêté royal fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes de gestion des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes d'intérêt public relevant du Service public fédéral Sécurité sociale.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2003 et mise à jour au 14-09-2022)
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