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10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels et l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 août 2013 relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004203314 | 9 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2006 et mise à jour au 23-12-2015) |
| 2013204986 | 29 AOUT 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2013 et mise à jour au 23-12-2015) |
| 2009201393 | 29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2009 et mise à jour au 30-10-2023) |
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