Details

Numac
2015205919
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 janvier 2016
Datum inwerkingtreding
16 novembre 2015

16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence nature et forêts portant délégations et attributions de compérences (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2017 et mise à jour au 22-05-2017)

Numac Titel
2017202591 2 MAI 2017. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence nature et forêts portant délégations et attributions de compérences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2017 et mise à jour au 03-02-2020)
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