30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

Numac

2015205859

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 décembre 2015

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2015

30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

Numac	Titel
1974071703	17 JUILLET 1974. - Arrêté royal octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970. (NOTE : L'article 5ter, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 21 juillet 2021, n'est pas d'application en 2023 et 2024.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1991 et mise à jour au 24-03-2023)

Numac

Titel

1974071703

17 JUILLET 1974. - Arrêté royal octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970. (NOTE : L'article 5ter, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 21 juillet 2021, n'est pas d'application en 2023 et 2024.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1991 et mise à jour au 24-03-2023)

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