Details

Numac
2015205591
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 décembre 2015

13 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel dérogeant temporairement, en faveur de la Fédération halieutique Sambre et Oise, à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

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