Details

Numac
2015205357
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 novembre 2015

12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'application des articles 45 et 47 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau

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