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54-1297
16 NOVEMBRE 2015. - Loi portant des dispositions diverses en matière sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2015 et mise à jour au 21-01-2026)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2026200460 | 4 FEVRIER 2026. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions, en vue de l'adaptation à la nomenclature NACEBEL 2025 |
| 2025001140 | 31 JANVIER 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2024 portant exécution de l'article 2, §§ 1er et 2, de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, en ce qui concerne le champ d'application des flexi-jobs |
| 2024203237 | 20 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2024 portant exécution de l'article 2, § § 1er et 2, de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, en ce qui concerne le champ d'application des flexi-jobs |
| 2024202894 | 9 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2024 portant exécution de l'article 2, § § 1er et 2, de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, en ce qui concerne le champ d'application des flexi-jobs |
| 2024202095 | 18 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, §§ 1er et 2, de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, en ce qui concerne le champ d'application des flexi-jobs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2024 et mise à jour au 12-02-2026) |
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