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Numac
2015205023
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 décembre 2015

18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de composantes pour turbines aéronautiques et pour turbines à gaz statiques, situées dans l'entité de Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

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