Details
3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement déterminant le soutien accordé aux athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2021 et mise à jour au 04-10-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021204542 | 26 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret sur le sport du 19 avril 2004 |
| 2019203215 | 28 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone |
| 2018202013 | 20 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone Communauté germanophone |
| 2017202876 | 23 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone |
| 2015205515 | 18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2017 et mise à jour au 12-02-2024) |
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