Details

Numac
2015204322
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 octobre 2015
Datum inwerkingtreding
11 octobre 2015

8 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en matière de soins de santé transversaux

Numac Titel
2000022807 17 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal fixant les conditions et le tarif des soins médicaux applicable en matière d'accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2000 et mise à jour au 03-05-2024)
1971122105 21 DECEMBRE 1971. - Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1981 et mise à jour au 03-05-2024)
Numac Titel
2022206685 13 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal n° 530 du 31 mars 1987 modifiant la législation sur les accidents du travail
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