Details
8 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en ce qui concerne la dénomination " Conseil national de sécurité "
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006009791 | 2 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 mars 2004 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2006 et mise à jour au 17-09-2015) |
| 2007014127 | 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à la sûreté maritime(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2015 et mise à jour au 26-06-2023) |
| 1999021596 |
24 MARS 2000. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations [attestations et avis] de sécurité. |
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