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1 AOUT 2015. - Arrêté ministériel portant modification des articles 2 et 8 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2006 portant délégation de certaines compétences en matière des finances et du budget aux fonctionnaires dirigeantes du Ministère flamand des Finances et du Budget. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2015 et mise à jour au 25-10-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009035271 | 20 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'émission d'obligations flamandes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2015 et mise à jour au 15-09-2015) |
| 2006036127 | 30 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière des finances et du budget aux fonctionnaires dirigeantes du Ministère flamand des Finances et du Budget (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2012 et mise à jour au 25-10-2023) |
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