Details

Numac
2015203960
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 septembre 2015
Datum inwerkingtreding
13 septembre 2015

16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 8 juin 2001 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées

Numac Titel
2001033055 8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2013 et mise à jour au 30-08-2018)
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