Details

Numac
2015203921
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 septembre 2015
Datum inwerkingtreding
12 septembre 2015

16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique de la Commission de coordination des chantiers du 20 mars 2015 fixant les modalités d'application prévues aux articles 8, 11, 14, 15, 16, 17, 23 et 29 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…