Details
10 AOUT 2015. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires par des prescriptions concernant le déclassement des installations nucléaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001000726 | 20 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2001 et mise à jour au 14-02-2025) |
| 2011206225 | 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2011 et mise à jour au 24-05-2024) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…